Numéro d’enregistrement RNA : W941019887
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Vivons Saint-Maur ! », ci~après dénommée « l’association»
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de contribuer à la réflexion et au débat sur les sujets relatifs aux enjeux du quotidien dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 27 avenue Caffin, 94210 Saint-Maur-des-Fossés.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous ceux qui en partagent les objectifs et les valeurs. Pour faire partie de
l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, fixée par le bureau.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés
de cotisations. Lé statut de membre d’honneur est octroyé sur décision du bureau . .
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 100€ et une cotisation
annuelle fixée par le bureau.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau, in praesentia ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision
de l’assemblée générale.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les aides publiques prévues par la loi;
3° Les dons des personnes physiques;
4° Les revenus des placements;
5° Le produit des emprunts;
6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
soient.
Elle se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tous
moyens par le président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le,s comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Une question peut être inscrite à
l’ordre du jour si au moins la moitié des membres plus un en font la demande.
L’assemblée générale élit le bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
La validité des délibérations et des décisions de l’assemblée générale ordinaire n’est soumise à
aucune condition de quorum.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf exception prévue par le bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisation, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, notamment pour la modification des statuts, pour la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation et les procédures sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
La modification des statuts se fait à la majorité des deux tiers des présents.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau. Le bureau est composé de :
1} Un président;
2} Un vice-président;
3} Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4} Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint;
5} Membres ordinaires.
La totalité de ces responsabilités peut ne pas être attribuée.
Le bureau est élu par l’assemblée générale ordinaire parmi ses membres.
En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la plus prochaine élection.
Le bureau se réunit sur convocation de son président par tous moyens, ou à la demande de la moitié de ses membres plus un. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Sa démission de fait est entérinée par un vote du bureau à la majorité simple des présents, sans qu’il soit nécessaire d’inscrire le point à l’ordre du jour.
ARTICLE 14 -INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur ‘peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas · de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il ya lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.